Devez-vous vous verser des dividendes en 2021 ?

D’après nous : OUI, pour profiter des dispositions actuelles de la « FLAT TAX » ou « PFU » de 30% comprenant 17,2% de prélèvements sociaux (ou cotisations sociales pour les gérants majoritaires de SARL) et seulement 12,8% d’impôt sur le revenu.

Selon le dernier rapport de France Stratégie, depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique en 2017, les dividendes versés ont fortement augmenté. Leur concentration aussi : deux tiers des dividendes ont été distribués à 0,1% des foyers fiscaux français en 2018.

En 2018, les dividendes versés ont pesé 23 milliards d’euros, contre 14 milliards d’euros un an plus tôt. Le rapport n’observe « aucun effet significatif de la flat tax sur l’investissement de ces entreprises » .

En conclusion, compte tenu de la dette abyssale née notamment de la crise du COVID, et de l’absence d’effet sur l’économie réelle de cette fiscalité du PFU sur les revenus du patrimoine, il est très probable que le taux de fiscalité augmente de façon significative à court-moyen terme.

Notez que sous le mandat de François Hollande, les dividendes étaient taxés au barème progressif, soit à la tranche à 30%-41%-45% contrairement au taux de PFL de 12,8% aujourd’hui.

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Vous êtes en SARL, EURL, ou SELARL et vous hésitez car il y a des cotisations sociales et non des prélèvements sociaux ?

Cela ne modifie en rien la pertinence de profiter du taux de PFL actuel, car :

–       Les cotisations sociales étant dégressives, vous paierez moins de cotisations sociales sur vos dividendes que sur vos salaires dès lors que vous dépasserez 1 fois le PASS (plafond annuel sécurité sociale, soit 41136€ en 2020) : le taux marginal oscillera entre 20% et 30% en moyenne.

–       En outre, les cotisations sociales sont prises en charges par l’entreprise, donc déductibles, ce qui occasionne une baisse du résultat taxable à l’IS au nouveau de la société.

–       Les cotisations sociales sont génératrices de droits sociaux, notamment vos droits à la retraite, contrairement aux prélèvements sociaux.

 

Moralité :

Les liquidités qui restent « encapsulées » dans votre société devront sortir tôt ou tard, à un taux de fiscalité qu’il est impossible de prévoir à l’avenir.

Or, nous n’avons pas connu de fiscalité aussi favorable sur les dividendes depuis quelques dizaines d’années. Il est donc très probable que cette fiscalité augmente, plutôt qu’elle ne baisse.

Mieux vaut donc les sortir maintenant à un taux connu, plutôt que de risquer qu’elles soient « coincées » dans votre société en raison d’une fiscalité future devenue potentiellement confiscatoire… CQFD.

Enfin, cette récupération pourra vous permettre de constituer votre patrimoine financier privé, et surtout d’alimenter vos stratégies d’optimisation fiscales de l’impôt sur le revenu

 

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