Parlons Impôt en 2019

Chers clients,

A quelques jours du début de la période des déclarations fiscales, voici tout d’abord quelques informations pratiques pour cette année :

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur votre salaire, retraite, etc. ou fait l’objet d’acomptes. Pour autant, la mise en œuvre du prélèvement à la source ne vous dispense pas de remplir une déclaration pour vos revenus de 2018. Mais vous ne payerez pas deux fois l’impôt cette année puisqu’un crédit d’impôt exceptionnel - le C.I.M.R. – viendra annuler tout ou partie de l’impôt dû sur vos revenus de 2018. 

Vous l’ignoriez peut-être, mais le prélèvement à la source ne vous épargne pas la déclaration de revenus. Vous continuerez donc, chaque année au printemps, à remplir votre déclaration sur les revenus perçus l’année précédente. Ceci afin de permettre au fisc de calculer le montant exact de votre impôt dû pour l’année précédente mais aussi le montant des crédits et réductions d’impôt à vous restituer ainsi que le nouveau taux de prélèvement à appliquer à vos revenus.

Cette année, pour que vous ne payiez pas deux fois vos impôts (sur 2018 et sur 2019), la déclaration de revenus poursuivra un quatrième objectif : calculer le montant de crédit d’impôt modernisation du recouvrement (C.I.M.R.) qui viendra effacer tout ou partie de l’impôt que vous auriez normalement dû payer au titre de vos revenus 2018. En effet : seuls vos revenus exceptionnels perçus en 2018 resteront imposables.

Quelques dates importantes :

3 mai 2019 : Date limite de souscription des déclarations 2072 (S.C.I.) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

3 mai 2019 : Date limite pour télétransmettre votre déclaration au régime réel au centre des impôts des entreprises auquel le bien est rattaché (notamment LMNP-loueur en meublé non professionnel au réel).

Concernant le planning des réductions et crédits d’impôts :

15 janvier 2019 : versement de l’acompte de 60 % de certains crédits et réductions d’impôt correspondant aux dépenses supportées en 2017

15 juillet 2019 : solde des crédits et réductions d’impôt ayant donné lieu à acompte et calculé sur les dépenses supportées en 2018

Fin août-début septembre 2019 : remboursement des crédits et réductions d’impôt non soumis à acompte et application du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (C.I.M.R.) pour neutraliser l’impôt correspondant aux revenus ordinaires de 2018

Quelles solutions pour déclarer vos revenus?

Le formalisme et les contraintes fiscales s’étant durcies avec les années, nous avons pris le parti de nouer un partenariat avec le cabinet d’expert-comptable Poitau & Co pour tout ce qui a trait aux déclarations fiscales, afin de pouvoir si nécessaire vous recommander un professionnel de qualité avec lequel nous travaillons main dans la main.

Vous trouverez ci-jointe la nature et le coût de leurs prestations pour :

- les déclarations de revenus et d’I.F.I.

- les déclarations de revenus fonciers

- les déclarations de S.C.I.

- les déclarations de L.M.N.P. (Loueur Meublé Non Professionnel) au régime réel.

 A noter les points suivants :

- si vous êtes L.M.N.P. au réel: il est obligatoire de transmettre vos données à votre S.I.E. en format F.E.C. (fichier des écritures comptables); à défaut, il pourra vous être opposé une absence de comptabilité, ce qui signifierait une non prise en compte des déficits et des amortissements. Les recettes brutes deviendraient alors directement imposables (impôt sur le revenus et prélèvements sociaux), faute de CGA il y aurait une majoration de 25%, les années précédentes feraient l’objet d’un redressement, et bien sûr, vous risqueriez une amende à la clef.

- si vous avez une S.C.I. : il est essentiel que votre S.C.I. vive ! Le gérant doit donc tenir une comptabilité, la communiquer aux associés, et tenir une assemblée générale chaque année. A défaut, la jurisprudence est claire sur ce point, le gérant peut être révoqué pour faute. En outre, faute de comptabilité, l’administration fiscale pourrait supposer l’existence de comptes courants d’associés taxables lors des successions : faute de comptabilité il vous sera impossible de prouver le contraire.

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