Le barème définitif ancre définitivement l’entrée en vigueur de la tranche à 11%, à la place de l’ex première tranche à 14%, mais qu’est-ce que cela change concrètement ?
En pratique on constate pour une part de coefficient familial:
- Une très légère augmentation de la tranche à 0€ : le plafond est « relevé » de 20€
- La tranche suivante est taxée à 11% certes, mais sur une amplitude de 15.626€, alors qu’auparavant l’amplitude de la tranche à 14% était de 17.730€.
- Dès lors, la tranche à 30% commence plus tôt : à 25.710€ de revenus, alors qu’elle commençait auparavant à 27.794€ : on est donc taxé plus tôt à un taux plus élevé. Le surcroit d’impôt vient donc partiellement neutraliser la baisse de la tranche inférieure assez rapidement.
- La tranche à 41% commence désormais à 73.516€ au lieu de 74.517€.
- Pour la tranche à 45% rien ne change.
La conséquence notable est donc l’entrée plus rapide dans la tranche à 30%, qui peut avoir une incidence sur :
- Les stratégies d’épargne retraite (rappelons que l’épargne retraite est refiscalisée au barème progressif lors de la liquidation du produit)
- Les stratégies de déduction fiscale en général, notamment des revenus patrimoniaux taxés également aux prélèvements sociaux (soit 30% + 17,2%) : déficit foncier, stratégies de rémunérations indirectes du dirigeant (PEE, PERCO, Intéressement), …
