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Impôt sur le revenu : Les investisseurs en immobilier locatif visés par une campagne de redressement fiscal

parlons fiscalité

C’est une information importante parue discrètement dans le figaro le 18 février 2020. Bercy vient de lancer une campagne de redressement fiscal à l’encontre des propriétaires bailleurs.

Il s’agit pour Bercy d’utiliser la puissance de calcul de l’intelligence artificielle combinée à la masse de données à la disposition de l’administration fiscale pour s’assurer que les propriétaires bailleurs déclarent bien l’intégralité des loyers perçus du locataire.

L’administration fiscale va essayer d’industrialiser les contrôles fiscaux sur les propriétaires bailleurs afin de s’assurer que « Les loyers déclarés correspondent à la réalité ». Pour atteindre son objectif, l’administration fiscale utilise la technique de l’exploration de données. La puissance de calcul du « data mining » au service du contrôle fiscal.

Une technique dont la définition est donnée en ces mots : Exploration de données (= data mining en Anglais) :« L’extraction d’un savoir ou d’une connaissance à partir de grandes quantités de données, par des méthodes automatiques ou semi-automatiques ».

Elle se propose d’utiliser un ensemble d’algorithmes issu de disciplines scientifiques diverses telles que les statistiques, l’intelligence artificielle ou l’informatique, pour construire des modèles à partir des données, c’est-à-dire trouver des structures intéressantes ou des motifs selon des critères fixés au préalable, et d’en extraire un maximum de connaissances.

Les services fiscaux centraux ont lancé leur travail d’exploration des données à l’automne 2019.

Sur le terrain, les vérificateurs fiscaux devraient recevoir le listing des contribuables identifiés avant la fin du premier trimestre 2020. Il ne s’agit pas d’affirmer que les contribuables identifiés sont tous des fraudeurs, il s’agit seulement d’encourager le vérificateur fiscal à regarder la déclaration de revenus des profils de risques les plus élevés afin de s’assurer qu’il n’y a là aucune incohérence. Le service d’exploration de données de Bercy va donner un listing de contribuables dont la déclaration de revenus est ressortie comme étant « à risque ».

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