Conseil civil et juridique

Le conseil civil et juridique

Vous pouvez nous solliciter pour un audit global ou pour une question précise. Notre conseil est toujours objectif et indépendant, sans intérêt à préconiser une solution plutôt qu’une autre. Selon la mission, nous pouvons collaborer avec avocats, experts-comptables ou notaires pour vous fournir des éléments précis et fiables.

Types de missions de conseils proposées :
Audits :
Audit patrimonial complet : Rapport écrit donnant lieu à une étude objective et indépendante.
Audit ciblé : Aspects civils, financiers, immobiliers, crédits, revenus, patrimoniaux et fiscaux.
Consultations spécifiques :
Consultation juridique spécifique : Assistance et conseils juridiques adaptés à votre situation. Bilan juridique des assurances vies : Analyse des assurances vies existantes (avant et après 70 ans).
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Optimisations/préconisations Collaborations spécialisées
  • Rédaction de clauses bénéficiaires : Clauses spécifiques pour vos contrats d’assurance vie.
  • Analyse des statuts de SCI : Préconisations
  • Optimisation matrimoniale : Choix et adaptation d’un régime matrimonial. pour la rédaction des statuts.
  • Litiges fiscaux : Consultation et stratégie avec un avocat fiscaliste spécialisé.
  • Contrôle fiscal blanc : Évaluation des risques et préjudices potentiels, avec un avocat fiscaliste.
  • Protection et transmission : Optimiser la protection du conjoint survivant et préparer sa transmission.

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Un métier réglementé
L’inter-professionnalité
Quand nous consulter ?

Un conseil encadré

La méthodologie est cruciale dans la façon que nous avons d’aborder l’entrée en relation avec nos nouveaux clients, car elle est soumise à une réglementation précise dictée par les autorités de Tutelle, qui prévoit pour le professionnel un process bien précis à suivre auprès de son client:

Début

Étape 2 : La présentation de la mission

Le processus inclut la signature d’une "lettre de mission globale" détaillant les missions et leur coût, ainsi qu’un "recueil d’informations" comprenant un questionnaire patrimonial et de profil de risques pour une connaissance approfondie du client. Une "bilan patrimonial global" facultatif peut être présenté pour justifier les missions proposées.

Étape 4 : La mise en oeuvre des préconisations

Le processus inclut la collecte des informations TRACFIN obligatoires pour la cartographie des risques et la connaissance du client. Il se poursuit avec la mise en place des solutions et la signature des contrats, bulletins de souscription, ou de réservation. Avant la souscription d'un contrat d'assurance-vie, un bulletin d'informations préalables doit être remis et signé. Une convention de RTO est signée pour PEA, PEA-PME, ou compte de titres. Les notices simplifiées DICI des fonds d'investissement proposés sont remises, et les honoraires prévus dans la lettre de mission sont perçus.

Étape 1 : L’entrée en relation

– Présentation du cabinet
– Recueil des informations du client

Étape 3 : La présentation des préconisations

– Remise et signature d’un rapport écrit ou d’une étude prévoyant les préconisations du cabinet, et les missions proposées.
– Remise et signature du DER (Document d’entrée en relation)

Étape 5 : Le suivi

La lettre de mission prévoit un suivi annuel sur le patrimoine, les placements, et les nouveautés fiscales ou financières. Ce suivi inclut la mise à jour du profil de risque, des documents clients, et de la cartographie des risques TRACFIN. Les arbitrages sont justifiés et conformes au profil de risques, et l’information est formalisée pour le client par des fiches de synthèse et la consolidation des comptes.
Business people meeting to discuss the situation on the market.
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Si vous avez besoin d’informations, contactez nous !

Adresse

2 rue Bailli de Suffren 13001 Marseille, France

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contact@agm-consulting.fr

    AGM Consulting est un cabinet indépendant de gestion de patrimoine, offrant des conseils impartiaux et personnalisés en optimisation fiscale, gestion d’investissements et services variés. Nous collaborons avec des assureurs et établissements financiers en France et au Luxembourg, garantissant transparence, intégrité et solutions sur mesure adaptées à chaque client.

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