Les fêtes de fin d’année sont souvent le moment idéal pour donner de l’argent aux enfants, petits-enfants, neveux, nièces… Généralement, il s’agit de petites sommes qualifiées de « présent d’usage » car elles sont données à l’occasion d’un événement précis (les étrennes de Noël ou du jour de l’an…).
Aux yeux du fisc, ce geste échappe aux droits de donation et n’entre pas en compte dans la succession, tant que le montant cédé reste en rapport avec le train de vie, aux ressources et aux habitudes du donateur.
En effet, lorsqu’un généreux parent ou grands-parents offre une belle « enveloppe » au point que l’on peut estimer qu’elle appauvrit celui qui la donne, le cadeau est alors considéré comme un don. La requalification peut intervenir lors d’un contrôle fiscal.
Quand le cadeau devient un don aux yeux du fisc :
Comme l’explique Me Antoine Hurel, porte-parole des notaires du Grand Paris, « dès lors que le présent d’usage est requalifié en don manuel, les particuliers ont tout intérêt à utiliser les cagnottes fiscales existantes, de façon à faire jouer les exonérations et abattements légaux ».
En pratique, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec un autre abattement d’un montant de 31 865 € accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent, si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur. Au-delà, des droits sont à régler.
À défaut de paiement, l’administration fiscale réclame le paiement des droits de donation, des intérêts de retard et des pénalités pour toutes les donations portées à sa connaissance et qui ont moins de 15 ans au jour du décès pour chaque bénéficiaire, héritier du donateur décédé.
Coté formalités, le bénéficiaire peut déclarer en ligne le don d’argent reçu sur son espace particulier du site des impôts ou directement auprès du service chargé de l’enregistrement de son domicile, un imprimé 2735 en double exemplaire.
Toutefois, cette démarche n’est pas sans conséquence sur le plan civil, car les conséquences financières peuvent être lourdes pour celui qui reçoit l’argent.
…. Voire une avance sur héritage :
Si les sommes données ne présentent pas les critères du présent d’usage (ex. si elles sont trop élevées par rapport à la fortune du donateur) et sont requalifiées en don manuel, elles sont alors rapportables et réévaluées lors de la succession du donateur (c.civ. art. 843).
Ainsi, dans le cas où un père donne exactement la même enveloppe à ses deux enfants, il faudra regarder, à son décès, comment les fonds ont été employés. Lorsque cette somme d’argent a servi à acquérir un bien, le montant rapportable correspond alors à la valeur de ce bien au jour du partage. Si, de ce fait, le don manuel porte atteinte à la réserve des héritiers, le donataire devra indemniser la succession du donateur par le biais d’une indemnité de réduction.
Pour éviter que le présent d’usage ne se transforme en « cadeau empoisonné », Me Antoine Hurel recommande de passer par un notaire.
Une donation-partage pour éviter les cadeaux « empoisonnés » :
Quelle que soit l’utilisation des capitaux par les enfants et/ou petits-enfants, le notaire prendra en compte seulement le montant du don à la date de la donation. « La répartition entre les descendants s’effectuera alors de façon égalitaire, avec dispense de rapport», précise Me Hurel.
Dès lors que les parents souhaitent donner une « belle » enveloppe à leurs enfants, le professionnel leur recommande de tenir compte des abattements et exonérations fiscales, mais également de passer par un notaire afin qu’il établisse une donation-partage.
Rappelons que les donations « classiques » faites par le passé peuvent également être réintégrées à l’acte notarié, ce qui permettra aux enfants de bénéficier du gel des valeurs des sommes versées.
