LE CONSEIL CIVIL ET JURIDIQUE


Vous pouvez nous interroger pour la réalisation d’un audit global, aussi bien que pour une question précise, notre conseil étant toujours objectif et indépendant, d’autant que nous n’avons aucun intérêt à préconiser une solution plus qu’une autre.

 

En outre, selon la nature de la mission, nous pouvons être amené à travailler en inter-professionnalité avec d’autres confrères avocat, expert comptable ou notaire, afin de vous donner des éléments précis et sûrs.

 

Exemples de missions de conseils pouvant être proposées :

√ L’audit patrimonial complet : rapport écrit donnant lieu à une étude objective et indépendante.

√ Audit ciblé :
-       aspects civils/matrimoniaux/familiaux,
-       aspects financiers,
-       patrimoine immobilier : détention & stratégie  d’acquisition
-       optimisation du passif (crédits),
-       optimisation des revenus : revenus du travail, rémunération du dirigeant, Revenus Fonciers, BIC,…
-       optimisation patrimoniale et fiscale : IR, ISF, DMTG, transmissions,…

√ Consultation juridique spécifique

√ Bilan juridique des assurances vies existantes (avant et après 70 ans)

√ Rédaction de clauses bénéficiaires spécifiques pour vos contrats d’assurance vie.

√ Analyse ou préconisations préalables à la rédaction de statuts de SCI

√ Préconisations en vue de choisir et d’adapter un régime matrimonial (recours aux clauses prévues par le code civil en la matière)

√ Optimiser la protection du conjoint survivant

√ Préparer sa transmission de son vivant

√ En collaboration avec un avocat fiscaliste spécialisé, consultation quant à des litiges ou des échanges avec l’administration fiscale, et rédaction de stratégie appropriée.

√ En collaboration avec un avocat fiscaliste spécialisé, contrôle fiscal blanc: évaluation des risques, du préjudice potentiel encouru, et des modifications préventives à apporter

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