Archives pour la catégorie Non classé

RÉGIME FISCAL DES RÉMUNÉRATIONS DES ASSOCIÉS DE SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL

/ 4 avril 2024

Pour mémoire, les sociétés d’exercice libéral (SEL) permettent aux professions libérales soumis à un statut législatif ou réglementaire d’exercer en commun leur activité dans le cadre de sociétés de capitaux (SELAS, SELARL, etc.).Les professionnels associés de SEL perçoivent une rémunération au titre de leur activité libérale. Lorsqu’ils exercent un mandat social, ils sont également susceptibles…
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Pour la première fois, une étude a cartographié les risques économiques que fait peser la crise climatique sur les chaînes d’approvisionnement mondiales. En cas de chaleurs extrêmes, elles pourraient perdre jusqu’à 25 000 milliards de dollars par an d’ici à 2060, dans le pire des scénarios à l’étude.

/ 4 avril 2024

Jusqu’à présent, lorsque l’on étudiait l’impact de la hausse des températures, on se contentait de quantifier la mortalité directe ou bien la perte de productivité liée au stress thermique. Mais une récente étude, publiée dans Nature, s’est intéressée pour la première fois aux “pertes économiques indirectes” occasionnées par la hausse des températures sur les chaînes d’approvisionnement dans…
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TRANSMISSION DU PATRIMOINE : LE PACTE ADJOINT AU DON MANUEL

/ 4 avril 2024

Vous ou un ascendant souhaitez transmettre une somme d’argent à vos enfants ou petits-enfants ?Le don manuel couplé à un pacte adjoint est la solution qui peut permettra de sécuriser ce souhait detransmission. Le pacte adjoint a pour objectif de formaliser l’ensemble des conditions dans lesquelles a été consenti le don manuel. 1- Le rôle…
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QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DU DURCISSEMENT DU RÉGIME FISCAL DU QUASI-USUFRUIT ?

/ 4 avril 2024

Rappel : l’usufruit portant sur un bien consomptible est un quasi-usufruit.Le quasi-usufruitier est redevable à l’égard du nu-propriétaire d’une créance de restitution exigible à son décès et venant en déduction de l’actif successoral. Pour mettre fin à certaines stratégies d’optimisation fiscale, la Loi de Finances pour 2024 prévoit (article 774 bis du CGI) que la…
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RETRAITES COMPLEMENTAIRES Fin du malus Agirc-Arrco

/ 30 janvier 2024

Les salariés qui prendront leur retraite à taux plein à compter du 1er décembre ne seront plus pénalisés par la décote sur leurs pensions complémentaires Agirc et Arrco. Ceux qui supportent actuellement cette décote de 10% devront, eux, patienter jusqu’au 1er avril pour que leur pension retrouve son niveau normal.  Les partenaires sociaux se sont…
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Pour repérer les fraudeurs le fisc utilise de plus en plus l’intelligence artificielle

/ 30 janvier 2024

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) se veut à la pointe de la technologie et pionnière dans l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour maximiser l’efficacité des opérations fiscales. C’est les bureaux du service « ciblage des opérations fiscales » au ministère de l’Économie qui hébergent cette initiative. L’IA du fisc repose avant tout sur des algorithmes…
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Immobilier : le marché va-t-il être inondé de passoires thermiques ?

/ 30 janvier 2024

Les caractéristiques de décence énergétique des biens locatifs ont été précisées par un décret (n°2023-796 du 18.8.23) qui entérine l’interdiction progressive de mise en location de certains logements. Les cas dans lesquels le bailleur peut légalement se soustraire à cette exigence y sont également spécifiés. Le contexte : Une étude du réseau Guy Hoquet démontre…
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Un nouvel outil pour lutter contre l’épargne retraite oubliée

/ 7 février 2023

Le site info-retraite.fr intègre désormais, en plus de l’information sur les retraites de base et complémentaires, le recensement des retraites supplémentaires : Perp, PER, Perco, contrats Madelin… Les salariés ont accès, depuis le 5 juillet 2022, à la liste des produits de retraite par capitalisation qu’ils ont souscrits, à titre individuel ou par l’intermédiaire de leur…
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Assurances Vies : Le bon plan des Sociétés Civiles Immobilières

/ 7 février 2023

Pour améliorer les performances de vos contrats, notamment des fonds euros, nous avons pris le parti de nous tourner vers les supports immobiliers accessibles en assurance vie sous forme d’unités de compte (UC).  Les plus courants sont les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) éligibles à l’assurance vie et, dans une moindre mesure, les organismes…
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Déblocage anticipé et exceptionnel de votre épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022 : ce qu’il faut savoir.

/ 10 octobre 2022

Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des français, le gouvernement par la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022 donne la possibilité aux épargnants de débloquer de manière anticipée leur épargne salariale à hauteur de 10 000 €. Quelles conditions prévues pour ce déblocage exceptionnel ? L’épargne salariale est légalement bloquée, au minimum 5 ans. Cependant,…
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Ex Barclays

Banque : l’ex Barclays (Milleis) pourrait être vendu en 2023

/ 10 octobre 2022

À peine cinq ans après avoir acheté Milleis (ancienne banque de détail de Barclays France), le fonds britannique AnaCap a confié un mandat d’étude à Rothschild pour une vente en 2023. S’il ne s’agit pas pour autant d’un mandat de vente, il y a un portefeuille de 60.000 clients en jeu. À première vue, il…
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La Loi Lemoine vrai révolution, ou suite logique ?

/ 31 mai 2022

La plupart des dispositions contenues dans la « loi Lemoine » sur l’assurance emprunteur entrent en vigueur le 1er juin. Rappel des mesures de la loi Lemoine Possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment et sans frais Droit à l’oubli passant de 10 à 5 ans pour certaines pathologies (cancers et hépatite C) Suppression du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers  dont…
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Immobilier : en Ile-de-France, un gisement de bureaux transformables en logements

/ 4 avril 2022

Article du particulier du 15/2/2022 relatif à un des partenaires du cabinet : Novaxia Dans une récente étude sur le bilan 2021 et les perspectives 2022 de l’immobilier tertiaire, Knight Frank relève une importante offre de bureaux obsolètes. Des locaux transformables en logements qui permettraient de lutter contre la pénurie d’immobilier résidentiel. Explications. « Près de 1,2…
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Dons aux associations : le point sur les différentes réductions fiscales

/ 17 décembre 2021

Selon les organismes auxquels vous donnez, vous réduirez votre impôt de 75 % ou 66 % des sommes versées. À qui et combien pouvez-vous verser ? Près de 5 millions de foyers fiscaux ont déclaré un don en 2019 (pour un montant moyen de 560 €) et bénéficié en retour d’une réduction d’impôt. Pour y prétendre, il faut disposer d’un justificatif…
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Cadeaux de Noël : combien peut-on donner sans être taxé par le fisc ?

/ 17 décembre 2021

Les fêtes de fin d’année sont souvent le moment idéal pour donner de l’argent aux enfants, petits-enfants, neveux, nièces… Généralement, il s’agit de petites sommes qualifiées de « présent d’usage » car elles sont données à l’occasion d’un événement précis (les étrennes de Noël ou du jour de l’an…). Aux yeux du fisc, ce geste…
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Impôt : un nouveau service pour déclarer ses revenus fonciers et ses locations plus facilement

/ 27 octobre 2021

Grâce au nouvel outil intitulé « Gérer mes biens immobiliers » mis en place sur le site internet des impôts, les propriétaires d’appartements et de maisons bénéficient d’une vision d’ensemble de tout leur patrimoine foncier. D’ici 2023, ils devront utiliser ce service pour déclarer l’identité de leurs locataires et les loyers perçus. Accessible depuis début août…
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BANQUE : Pourquoi votre conseiller change tous les ans ?

/ 27 octobre 2021

« Mon conseiller bancaire ? Je ne connais même pas son nom, il change tout le temps ». Une situation dénoncée par bon nombre de clients des banques traditionnelles mais qui, année après année, n’évolue pas et a tendance à empirer. Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’enquêtes de satisfaction et que les concepts d’expérience client et…
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Dons manuels : ouverture d’un site internet pour les déclarer à l’administration fiscale

/ 20 septembre 2021

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer le lancement d’un site internet permettant de déclarer plus facilement les dons manuels. Une nouveauté pour répondre à la forte demande puisque les dons manuels ont représenté 280.000 opérations en 2020. Une innovation qui va toucher principalement le don manuel, tel que régi…
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Pourquoi les banquiers ne parviennent pas à travailler correctement ? Le ras le bol des banquiers

/ 20 septembre 2021

Plus de banque à distance, moins d’agences… Vous le savez, vous le constatez, le secteur bancaire se transforme depuis une dizaine d’années. Les employés de banques en sont les premiers spectateurs, pour beaucoup, malheureux. Pour ces conseillères et conseillers bancaires désabusés, la baisse des effectifs couplée au mécontentement des clients, sont autant de violences qui pèsent sur leur santé,…
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La ville de Marseille s’attaque à son tour aux locations de meublés touristiques avant la saison estivale

/ 8 juillet 2021

Marseille entend bien s’attaquer aux locations saisonnières avant la saison estivale. Les propriétaires vont devoir formuler des demandes d’autorisation dès la mise en location meublée touristique de deux résidences secondaires.  Après Paris ou Lyon et avant une saison estivale qui s’annonce chargée, la ville de Marseille a décidé de muscler sa réglementation de meublés touristiques…
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Prêt immobilier : entre hypothèque et caution, comment choisir ?

/ 17 mai 2021

Négocier un taux avantageux, se pencher sur l’assurance de prêt, tout en finalisant l’achat immobilier : bien souvent, les emprunteurs s’intéressent en dernier lieu à la question de la garantie… Tout ce qu’il faut savoir avant de signer votre offre de crédit. Lorsqu’une banque vous octroie un crédit immobilier, elle veut la garantie d’être remboursée. L’assurance…
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La société américaine Cerberus sur le point de racheter les agences de HSBC France

/ 25 mars 2021

  Le fonds américain Cerberus, présent sur une multitude de secteurs comme l’hôtellerie ou le textile, s’apprête à racheter le réseau d’agences bancaires de HSBC France. En difficulté, l’entreprise compte 4.000 salariés et 7 à 15 milliards d’euros d’actifs. Le fonds américain s’est fait une spécialité des restructurations financières dans des secteurs où la plupart de…
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FAUT IL S’EMPRESSER D’OUVRIR UN PERP AVANT LE 11 SEPTEMBRE 2020 ?

/ 27 juillet 2020

Si vous avez moins de 65 ans et que vous payez des impôts : Oui ! Pourquoi ? Pour prendre date sur un outil retraite qui ne pourra plus être souscrit à compter du 11 septembre 2020, et qui vous permettra durant vos dernières années d’activité de réduire vos revenus imposables d’environ 20.000€ à 50.000€ par contrat, tout…
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Location meublée : est-il intéressant d’adhérer à un CGA (Centre de Gestion Agrée) ?

/ 15 mai 2020

Dans le cadre d’une activité de loueur en meublé déclarée au régime réel, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l’adhésion à un centre de gestion agréé. Cette réduction d’impôt s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016,…
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Le renouveau de Marseille : L’Opération Grand Centre-Ville (2011 – 2025) pour dynamiser le centre-ville

/ 14 avril 2020

Un plan d’action appelé « Grand Centre-Ville » auquel toutes les collectivités sont associées a été lancé. La première phase a débuté en 2017, la 2de en 2018, et désormais une 3ème vague va débuter. Voyons en détail à quoi ressemble ce grand projet d’urbanisme… Cette opération poursuit un double objectif : améliorer la qualité résidentielle du centre…
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La loi PINEL, un investissement immobilier locatif non rentable à cause d’un surcoût de 30% ?

/ 5 décembre 2019

L’Inspection Générale des Finances (IGF) vient de publier son « rapport d’évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel », terme d’une mission commandée par le gouvernement. L’analyse de ce rapport est d’une grande pertinence et les conclusions semblent en parfait adéquation avec nos observations sur le terrain. Selon ce rapport : – L’investissement en immobilier locatif en…
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Le saviez vous ? La location meublée…

/ 11 juin 2019

La location meublée soumise au régime réel permet de bénéficier de l’amortissement du bien et de l’ensemble des frais liés à l’exploitation notamment « frais de notaires » et « frais d’agence » lors de l’acquisition du bien. La fiscalité est donc fortement réduite par rapport aux revenus fonciers voire nulle sur les dix premières années ! Cerise sur le gâteau,…
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Il va falloir apprendre à payer pour placer sans risque…

/ 12 mai 2016

En mars, la BCE a remis un coup d’accélérateur sur sa politique monétaire en annonçant une augmentation de 60 à 80 milliards d’euros par mois de son programme d’achats d’obligations, avec comme nouveauté l’éligibilité des obligations d’entreprises non financières. L’impact a été immédiat sur toutes les obligations. Les obligations émises par les Etats comme celles…
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La location meublée désormais mieux définie

/ 18 novembre 2015

(Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 sur les contrats types et décret 2015-981 du 31 juillet 2015 sur les équipements et arrêté du 29 mai 2015 sur la notice d’information.) Le bailleur doit désormais veiller à équiper son logement selon une liste recensant les éléments requis, et il est amené à respecter un contrat de bail…
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